Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : mai 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation de l’application Emealy.

Toute utilisation de l’application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Objet de l’application

Emealy est une application mobile permettant de générer, organiser et personnaliser des recettes de cuisine à l’aide de technologies d’intelligence artificielle.

Les contenus proposés sont fournis à titre informatif et destinés à un usage personnel.

L’application ne constitue pas un conseil médical, nutritionnel ou diététique. L’utilisateur est responsable de l’utilisation des informations fournies.

2. Accès au service

L’accès à l’application nécessite un appareil compatible, une connexion internet et la création d’un compte utilisateur.

L’éditeur peut faire évoluer, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, notamment pour maintenance, amélioration ou raisons techniques.

3. Compte utilisateur

L’utilisateur est responsable de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

Toute utilisation du compte est présumée effectuée par son titulaire.

4. Fonctionnement du service

L’application permet notamment :

Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux utilisateurs abonnés.

5. Contenus générés par intelligence artificielle

Certaines recettes sont générées automatiquement par des systèmes d’intelligence artificielle.

Ces contenus peuvent contenir des erreurs ou approximations. L’utilisateur doit vérifier les informations avant utilisation.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation de ces contenus.

6. Abonnement et paiement

L’application propose un abonnement payant intitulé Emealy Infinity.

L’abonnement est géré via l’App Store d’Apple. Les paiements, renouvellements et annulations sont effectués directement par Apple et soumis à leurs propres conditions.

L’éditeur reste responsable de la fourniture des fonctionnalités associées à l’abonnement.

Dans le cadre d’une version initiale de l’application (V1), le service peut être amené à évoluer et à rencontrer ponctuellement des dysfonctionnements, bugs ou interruptions temporaires.

L’éditeur agit de bonne foi afin d’assurer la qualité du service et s’engage à déployer des efforts raisonnables pour corriger les problèmes techniques dans les meilleurs délais lorsqu’ils sont identifiés.

Le prix de l’abonnement peut être modifié pour des raisons techniques, commerciales ou liées à l’évolution du service.

Toute modification de prix est gérée via l’App Store d’Apple et peut être notifiée à l’utilisateur par Apple conformément à ses propres règles de fonctionnement, notamment en cas de variation significative du tarif.

7. Limites d’utilisation

Des limites d’utilisation peuvent être appliquées afin d’assurer la stabilité et la qualité du service.

Ces limites peuvent évoluer pour des raisons techniques ou d’amélioration du service.

8. Utilisation interdite

Il est interdit :

Toute violation peut entraîner la suspension ou suppression du compte.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de l’application (code, design, interface, logo, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

10. Suspension et suppression du compte

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l’application.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

11. Disponibilité du service

Le service est fourni en l’état. L’éditeur s’efforce d’assurer son bon fonctionnement mais ne garantit pas une disponibilité continue.

Des interruptions peuvent survenir notamment pour maintenance, mise à jour ou amélioration du service.

12. Responsabilité

L’utilisateur reconnaît utiliser l’application sous sa propre responsabilité.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de l’application.

13. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.

La version mise à jour est applicable dès sa publication dans l’application.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.

15. Contact

Contact : contact@emealy.app

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